COMITE DE SOUTIEN: Membres fondateurs - Sandrine Kerbellec & Marie-Claude, Thomas Manuello & Marine, Hervé Mailloux, Sophie François (Cap Breton), Michel Renucci... et, tous ceux qui, par leur témoignage de sympathie, participent à ce blog...

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Nous avons besoin de votre soutien!

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Vous pouvez réagir et soutenir Christine...

...en cliquant sur le lien en haut à gauche de cette page “VOS REACTIONS”; (le message sera directement réceptionné par le comité mais n'apparaitra pas sur ce site); ou tout en en bas de ce blog “AJOUTER UN COMMENTAIRE A CETTE PAGE” (il sera alors lisible par tous).

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CONDAMNEE à 3 mois de prison ferme pour un permis de conduire égaré !!!!!

L'origine de l'affaire

L'accident provoqué par un irresponsable déclenche la procédure

Cette photo...

...n'a pas pour but de jouer du misérabilisme ou de surfer socialement sur une sensibilité mal placée. Elle est simplement le reflet d'une réalité physique qui participe de l'histoire même de cette affaire. Lorsqu'un conducteur grille un stop et prive Christine Kerbellec de sa priorité (l'affaire est toujours en cours mais la responsabilité est bien incombée au chauffard sus-cité), il provoque un accident dont Christine ressort avec traumatisme crânien. Et c'est bien à la suite de cet accident que l'infernale spirale judiciaire s'amplifie. Elle travaillait de nuit à l'époque à l'usine et, de jour, préparait son CAP d'Esthéticienne. Sortant de son hospitalisation, Christine Kerbellec ne retrouve pas son permis de conduire (que lui réclamera la gendarmerie au premier trimestre 2007)... elle leur dit donc, a cette date, l'avoir égaré. Les gendarmes ne croyant pas en sa bonne foi (?) décident sur ordre juridique de perquisitionner chez elle. Cela dura 4 heures en vain. Et pourquoi les gendarmes la place-t-elle alors en Garde à vue durant plus de quatre heures directement après cette perquisition??? Nous nous posons encore la question. Suite à cela, la justice obtue suivant son cours, le Tribunal de Périgueux la condamne à 100 jours d'amende à raison de 10 euros par jour (soit 1000 euros + 90 euros euros de frais de procédure) pour non restitution de permis qui présentait un nombre de points égal à zéro suite à des infractions au code de la route contestables et contestées (nous en apportons la preuve plus après). Christine Kerbellec ne sera jamais informée de cette condamnation signifiée en recommandé non réceptionné. Elle ne pouvait donc pas faire appel de cette décision de justice, par méconnaissance. Par voie de conséquence, cette somme est transformée en jours de prison ferme. Condamnation à laquelle évidemment Christine fera appel. Les suites de cet appel (avec non présence de son avocat commis d'office au Tribunal de Bordeaux)... nous les relatons ci-après. D'où la forte médiatisation actuelle...

POURQUOI CE COMITE DE SOUTIEN?

Ce Blog...

...a pour but de dispenser des informations complémentaires sur “l'Affaire Kerbellec” que les medias dans leur ensemble n'ont pas pu développer (scoop toujours mais pas de temps!), ainsi qu'à faire toute la lumière sur certains faits portant à confusion. Nous fournissons, pour ce faire et tout au long de ces pages, des commentaires essentiels et des pièces justificatives non exhaustives mais particulièrement explicites. Elles comprennent, entre autres, le justificatif d'assurance voiture à l'époque des faits incriminés, des photos de Christine après son grave accident de voiture, avec trauma crânien, pour lequel elle fut reconnue non fautive lorsqu'un chauffard lui grilla la priorité, et qui donna le départ à l'ensemble de ses incompréhensibles problèmes judiciaires... et d'autres éléments encore qui ne peuvent que convaincre de sa non culpabilité dans cette affaire.

Le Comité de Soutien pour Christine Kerbellec...

...est créé par un groupe de ses amis périgourdins ainsi que des membres de sa famille qui se portent garants, sous contrôle de son avocate Maître Jonquet, des informations publiées ci-après et s'engagent sur leur bonne foi.

Ce Blog...

...appelle à soutenir Christine Kerbellec par vos réactions, témoignages de sympathie voire de pétition, face à l'injustice subie et appelle à votre générosité afin de réunir la somme suffisante qui réglera définitivement l'amende ordonnée par le Procureur de la République dans l'attente d'une potentielle grâce présidentielle.

COORDONNEES BANCAIRES

•••• Vous pouvez envoyer votre soutien financier sur le compte bancaire spécialement créé à cet effet. à l'ordre de: - “Comité de Soutien pour Christine Kerbellec” - Banque CIC - Société Bordelaise - Domiciliation : CICSB Périgueux 1 rue Gambetta 24000 Périgueux 05 53 35 68 90 RIB: Banque: 10057 - Guichet: 19129 - Numéro du compte: 00018267207 - Clé: 18

vous pouvez aussi...

...envoyer votre aide par chèque impérativement libellé à l'ordre de “Comité de Soutien pour Christine Kerbellec” à l'adresse suivante: ABC CENTER - 20 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux

Nous publions donc...

...sur ces pages et pour mémoire le premier article de presse paru dans “Le Parisien” qui retrace au mieux (mais succintement) l'histoire judiciaire de Christine Kerbellec et apportons à sa suite les éléments complémentaires nécessaires à la bonne compréhension de cette déplorable affaire. Vous pouvez bien évidemment “taper” “Christine Kerbellec” dans votre moteur de recherche et considérer ainsi l'ampleur médiatique de l'affaire tout en vous faisant une idée personnelle du cas de figure!.

Article du Parisien - Damien Delseny | 08.05.2009, 07h00

Christine, 44 ans, en cavale à cause d’un permis de conduire «perdu» Condamnée à une peine de cent jours-amendes à 10 € pour «non-restitution du permis de conduire», Christine a dû prendre la fuite, laissant sa fille et son logement. C’est une femme en cavale. Pour une banale affaire de délit routier, Christine Kerballec, 44 ans, a fui la Dordogne pour trouver refuge chez des amis quelque part en France. Condamnée à une peine de cent jours-amendes à 10 € pour « non-restitution du permis de conduire », elle n’a pas payé et, conformément à la loi, elle doit effectuer cent jours de prison. C’est parce qu’elle était convoquée à la gendarmerie fin mars pour mettre à exécution son incarcération que cette mère de famille a choisi la fuite. Son avocate, M e Sophie Jonquet, vient de rédiger une demande de grâce au président de la République. « Estomaquée » par une décision qu’elle juge « incroyablement précipitée », elle envisage aussi un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Il y a une forme d’acharnement contre ma cliente. On veut mettre en prison trois mois une femme insolvable qui n’a pas payé une amende parce qu’elle ne le pouvait pas, et ce dans une affaire qui ne revêt pas un caractère de gravité extrême. Nous sommes face à une détresse et une injustice insurmontables. D’autant plus que dans un autre dossier où elle est victime d’un abandon de famille caractérisé, l’affaire a été classée ! Il y a de quoi se poser des questions. » Jointe au téléphone, Christine Kerballec semble désemparée : « J’ai fui la prison, mais je ne suis pas libre pour autant. Je me sens injustement condamnée et harcelée. Je ne sais plus quoi faire. J’ai dû abandonner mon logement, laisser ma fille de 17 ans, je n’avais plus le choix. »

Ses proches décident d’organiser une collecte

Retour sur cette incroyable histoire : comme d’autres automobilistes en France, Christine Kerballec se retrouve fin 2006 avec 0 point sur son permis de conduire à la suite de plusieurs petites infractions. On lui demande donc de le restituer. Elle assure alors qu’elle a perdu le fameux document. « Entre-temps, j’avais eu un grave accident de la circulation dont j’étais la victime, se souvient Christine. Quand on m’a demandé le permis pour le rendre, je l’ai cherché, mais je ne l’ai pas trouvé. » Début 2007, elle fait déjà l’objet d’une mesure assez rare en la matière : des gendarmes se présentent à son domicile d’Annesse-et-Beaulieu dans les environs de Périgueux. Ils perquisitionnent les lieux et le véhicule pour tenter de retrouver le fameux permis. En vain. Pourtant, le 12 septembre 2007, le tribunal correctionnel de Périgueux la condamne à cent jours-amendes à 10 € pour « non-restitution de permis de conduire ». Absente à l’audience, le jugement lui est signifié le 30 janvier 2008 à la mairie de son domicile. « Ma cliente n’aura jamais connaissance de cette signification », assure son avocate. Il n’empêche, Christine Kerballec finit quand même par l’apprendre puisque le 23 juin 2008, le Trésor public lui adresse un courrier de mise en demeure pour récolter le paiement des jours-amendes. A l’époque, la mère de famille doit déjà plusieurs milliers d’euros au propriétaire de son logement. « Elle a d’abord choisi de régler sa dette de loyer pour ne pas être à la rue », explique M e Jonquet. Un choix sans doute modérément apprécié par une juge d’application des peines, qui décide le 4 décembre de mettre à exécution les cent jours de prison. Cette fois, Christine Kerballec fait appel. L’audience est fixée au 11 février à Bordeaux (Gironde). Nouveau coup du sort : « Le 9 février, mon avocat de l’époque m’annonce qu’il n’ira pas à l’audience. J’ai immédiatement envoyé un fax au greffe pour les alerter de ce contretemps », assure Christine Kerballec, qui dispose de la photocopie de cette transmission. Malgré tout, à l’audience du lendemain, elle est déclarée absente et non représentée. Et le 11 mars, la décision tombe, confirmant celle du juge d’application des peines de Périgueux. Christine Kerballec doit faire cent jours de prison. La suite, c’est cette cavale un peu désespérée et une vraie amertume contre la justice. Après un divorce conflictuel qui l’a « dépouillée », selon ses termes, Christine Kerballec s’était déjà frottée au système judiciaire, côté victime. Sa plainte pour « abandon de famille » contre son ancien mari a été classée sans suite par le parquet de Périgueux, celui qui l’a poursuivie pour son permis. Seule bonne nouvelle, une collecte organisée par ses proches permettra de réunir les 1 090 € pour l’amende. Le prix de la liberté si la demande de grâce est entendue.

Lettre de Maître Jonquet à Nicolas Sarkozy - Recours en grâce

Monsieur le Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS Marseille, le 21 avril 2009 Doss. KERBELLEC/MP Monsieur le Président de la République, Je me permets de venir vers Vous en ma qualité de conseil de Madame Christine KERBELLEC, née le 12 novembre 1964 à VIRE (14), de nationalité française, demeurant Appartement 5, Château de la Roche Beaulieu, 24 110 ANNESSE et BEAULIEU qui entend Vous saisir sur le fondement des dispositions des articles 133-7, 133-8, R. 133-1 et R. 133-2 du Code pénal. En effet, Madame Christine KERBELLEC se trouve aujourd’hui dans une situation de détresse et d’injustice insurmontable sans Votre intervention. Madame Christine KERBELLEC devait faire l’objet d’une condamnation à 100 jours amendes à 10 euros pour un refus de restituer un permis de conduire malgré l’injonction suivant la perte totale des points alors même que ledit permis de conduire avait été perdu par la requérante. Il est primordial de préciser qu’une perquisition avait eu lieu au domicile de Madame Christine KERBELLEC premier trimestre 2007. Cette perquisition avait permis d’établir que le permis de conduire de Madame Christine KERBELLEC ne se trouvait pas à son domicile. Quoi qu’il en soit et contre tout attente, la condamnation est tout de même prononcée ; cette condamnation ressort d’un jugement contradictoire à signifier en date du 12 septembre 2007 rendu par le Tribunal correctionnel de PERIGUEUX. La signification intervient en mairie le 30 janvier 2008. Il est primordial de noter d’emblée que Madame Christine KERBELLEC n’aura pas connaissance de cette signification. Madame Christine KERBELLEC aura connaissance de ce jugement du 12 septembre 2007 (pièce n°4) suite à un courrier qui lui sera adressé le 23 juin 2008 par le Trésor Public le 23 juin 2008 la mettant en demeure de payer la somme de 1090 euros correspondant à une condamnation prise à son encontre le 12 septembre 2007 par le Tribunal correctionnel de PERIGUEUX. Malheureusement, Madame Christine KERBELLEC n’interjettera pas appel de cette décision la pensant définitive pour autant Madame Christine KERBELLEC conteste formellement les faits qui fondent cette condamnation. De façon tout aussi regrettable, Madame Christine KERBELLEC ne pourra répondre favorablement à la mise en demeure du Trésor public n’ayant que de très modestes revenus et des enfants à charge et se voyant menacée d’expulsion pour défaut de payement des loyers et charges (pièce n°2). C’est dans ces conditions que Madame Christine KERBELLEC sera convoquée par Madame le Juge de l’Application des Peines près le TGI de PERIGUEUX. Sa situation matérielle étant totalement obérée (pièce n°3), Madame Christine KERBELLEC ne pourra faire de proposition de règlement de cette condamnation à hauteur de 1 000 euros. Il importe de relever que Madame Christine KERBELLEC devait faire face à de nombreuses difficultés imputables d’une part et notamment à un divorce très conflictuel par lequel elle s’est trouvée totalement dépouillée, son ex-époux n’hésitant pas à transférer ses finances sur la Thaïlande et d’autre part à un très grave accident de la circulation dont elle a été victime fin 2006 et pour lequel aucune indemnisation n’est intervenue à ce jour. Il faut préciser ici que Monsieur Roland MANUELLO, ex-époux de Madame Christine KERBELLEC, informait le mandataire ad hoc qu’eu égard les mauvais résultats de son commerce il ne pouvait plus faire face à ses obligations (pièce n°13), il transférait des fonds vers la THAILANDE (pièce n°12) et laissait femme et enfants dans le plus grand désarroi… L’ensemble de ces difficultés a plongé Madame Christine KERBELLEC dans une détresse financière et psychologique extrême. Nonobstant, par décision en date du 4 décembre 2008 (pièce n° 6), Madame le Juge de l’Application des Peines près le TGI de PERIGUEUX devait ordonner la mise à exécution de l’emprisonnement encouru soit 100 jours et ce pour défaut de paiement des jours-amendes. Par acte en date du 11 décembre 2008 (pièce n°6), Madame Christine KERBELLEC devait interjeter appel de cette décision. Madame Christine KERBELLEC qui n’est pas au bout de son calvaire est informé le 9 février 2009 soit quarante huit heures avant l’audience que son conseil intervenant à la Commission d’Office ne fera pas le déplacement sur Bordeaux. Immédiatement, Madame Christine KERBELLEC adresse une télécopie (pièce n°7) au greffe de la Chambre de l’Application des Peines près la Cour d’Appel de Bordeaux pour l’informer du fait qu’elle ne pourra se faire représenter pour l’audience du lendemain… Il ne sera tenu aucun compte de cette télécopie, Madame Christine KERBELLEC sera notée absente et non représentée… Par décision en date du 11 mars 2009 (pièce n°8), la Chambre de l’Application des Peines près la Cour d’Appel de Bordeaux devait confirmer la décision du 4 décembre 2008 ordonnant purement et simplement l’incarcération de Madame Christine KERBELLEC. Sans tarder, Madame Christine KERBELLEC recevra un avis de la gendarmerie nationale (pièce n°1) lui enjoignant de se présenter le lundi 30 mars…. Madame Christine KERBELLEC dans un état de panique extrême devait fuir pour se réfugier chez une connaissance… Ce dossier se résumant ainsi : « Trois mois de prison ferme pour une mère de famille insolvable… »… Madame Christine KERBELLEC ne peut comprendre aujourd’hui l’attitude d’un parquet qui classe l’abandon de famille (pièce n°11) dont elle est victime et qui l’a poursuivi pour le règlement d’une amende avec tant âpreté. C’est dans ces conditions que la cause est portée devant Vous, Monsieur le Président de la République et qu’une grâce est sollicitée. Il Vous est demandé une mesure de clémence ayant pour effet de soustraire Madame Christine KERBELLEC à la peine privative de liberté qu’elle aurait dû subir. Je me dois de Vous préciser qu’à l’initiative de proches de Madame Christine KERBELLEC une collecte a été organisée pour réunir les 1090 euros dont cette dernière est redevable. Aussi et si Vous deviez envisager une substitution entre la peine privative de liberté et la peine d’amende initialement prévue, les fonds seront désormais réunis. Je me tiens bien entendu à Votre disposition. Vous souhaitant bonne réception du présent Recours en Grâce, Et dans l’attente, Je Vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de mes respectueuses salutations. Sophie JONQUET Pièces jointes : - Avis de la Gendarmerie nationale - Commandement de payer les loyers en date du 5 juin 2008 - Attestation Man Power - Relevé de condamnation pénale jours amendes édité le 2 février 2008 - Jugement ordonnant la mise à exécution de l’emprisonnement encouru en date du 4 décembre 2008 - Acte d’appel en date du 11 décembre 2008 - Télécopie adressée au greffe (CA Bordeaux) en date du 10 février 2009 - Arrêt en date du 11 mars 2009 - Correspondance de Maître Catherine CHEVALLIER en date du 12 septembre 2008 et annexe - Photos de Madame Christine KERBELLEC suite à son accident de la circulation - Avis de classement sans suite et correspondance du parquet de PERIGUEUX concernant l’abandon de famille - Justificatif d’évasion des revenus de Monsieur Roland MANUELLO vers la THAILANDE - Courrier de Monsieur Roland MANUELLO à Maître FAIVRE DUBOZ Fin courrier de Maître Jonquet au Président de la République

Pourquoi un tel acharnement?

Deux soi-disant infractions qui conduiront à la perte des points et impliqueront la fameuse demande de restitution du permis, source même de la condamnation finale

1 • UN STOP NON RESPECTE (4 points)... ce que nous contestons. Voici pourquoi

Le 26/12/2003, Le Commandant de Gendarmerie, Monsieur Parole, suit la voiture de Christine Kerbellec (aux environs de midi) sur la route qui l'a ramène à son domicile. Une fois garée sur son parking (propriété privée dans laquelle Christine est locataire), il l'interpelle (il est seul et en civil), en lui indiquant qu'elle a grillé un stop à 4 km de là. Christine explique que ce n'est pas probable car ce stop, dont le commandant lui parle, est placé sur une route qui débouche directement sur l'axe le plus fréquenté des environs et qu'étant donnée la très forte circulation elle n'aurait pas pu ne pas s'arrêter, n'étant pas suicidaire! Le gendarme insiste et lui dit que, par surcroît, alors qu'il la suivait, il constata qu'elle circulait éloignée du bord droit de la chaussée sans toutefois dépasser l'axe médian. Ce qui veut dire, jusqu'à preuve du contraire, qu'elle roulait bien sur sa voie!!! L'affaire semble en rester là et le commandant s'en retourne. Or, deux heures plus tard, deux gendarmes en uniforme viennent remettre à Christine, à son domicile, le Procès verbal stipulant les faits reprochés par Monsieur Parole. Christine refuse alors de signer ce procès verbal, sachant pertinemment qu'elle n'a pas “grillé” ce stop et demande alors une confrontation directe avec le gendarme sus-cité. De fait, les deux gendarmes en uniforme notent à même le P.V. la contestation de Christine ainsi que sa demande de confrontation. Malgré cela, sans retour d'informations, l'affaire passera en jugement le 29 juin 2004 et Christine sera condamnée (pièce jointe ci après). Cette dernière envoie alors par recommandé avec A.R.au Greffe du Tribunal d'instance de Périgueux une demande d'Appel de ce jugement (pièce jointe ci après). L'Appel ne se fera pas car le Greffier en Chef du tribunal expliquera dans une lettre ultérieure qu'il n'a jamais reçu ce recommandé (pièce jointe ci après). Il est important d'ajouter qu'entre temps, Christine et sa mère, avaient re-demandé un entretien avec le commandant Parole pour qu'il s'explique clairement, mais le gendarme refusa catégoriquement de les rencontrer. Dont acte!

Le fameux stop et la route qu'il croise

Extrait des minutes du jugement pour inobservance d'un stop

Lettre recommandée demandant l'Appel de ce jugement

Lettre du greffier stipulant la non réception du dit recommandé

2 • DEFAUT D'ASSURANCE??? (4 points) absolument pas!

Le 26/11/2002, un pV est établi après immobilisation du véhicule de Christine au bord de la route attestant que cette dernière roule sans assurance... Ce qu'elle contesta alors, mis à part qu'elle ne l'avait pas sur elle. Elle a produit ultérieurement les pièces justifificatives dont nous vous livrons les exemplaires ci-après. Dans le jugement qui la concerne, ces pièces ne seront pas prises en considération, or elles sont à l'origine de ses retraits de points qui impliquèrent la demande de restitution du permis de conduire introuvable par la gendarmerie lors de sa perquisition musclée ... QUID?

Attestation datée prouvant que son véhicule était assuré au moment des faits

Ordonnance pénale la condamnant pour défaut d'assurance

COUR D'APPEL DE BORDEAUX... le commis d'office ne se présente pas!

Au regard du jugement prononcé par le Procureur de Périgueux (soit la condamnation à 3 mois de prison ferme), Christine Kerbellec ne peut faire qu'appel de la décision. Le Tribunal lui propose alors un avocat commis d'office, Maître Marsat, puisqu'elle est dans l'impossibilité financière de payer un défenseur et que de surccroît (pièce jointe) selon l'article D.49-42, elle ne sera pas entendue à cette audience. Deux jours avant l'Appel, Maître Marsat l'informe qu'il ne sera pas présent à l'audience (pour des raisons qui lui sont propres). Christine en informe alors la Cour d'Appel de Bordeaux par fax (récipissé joint) qui, malgré tout n'en tiendra pas compte et qui, en l'absence de défense dans cette affaire, confirmera le jugement. Dont acte!

Avis de la Cour d'Appel de Bordeaux spécifiant qu'elle ne sera pas entendue à l'audience

Récipissé du fax de Christine Kerbellec au Greffe du Tribunal de Bordeaux indiquant que son avocat commis d'office se désistait, appelant implicitement un renvoi de l'appel

Ce Blog...

...est largement ouvert, il ne demande qu'à être complété au fil des jours qui passent trop vite et nous vous tiendrons au courant régulièrement des avancements dans cette affaire. Merci à tous!